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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 291
Versions de la disposition
291. Champ d’application: La présente section s’applique à tout travail de sautage ou à tout travail nécessitant l’usage d’explosifs. Toutefois, elle ne s’applique pas à de tels travaux lorsque ceux-ci sont effectués dans une mine au sens du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (chapitre S-2.1, r. 14).
